Mentions légales

Editeur

Framasoft
Association loi 1901 déclarée en sous-préfecture d’Arles le 2 décembre 2003 sous le n° 0132007842
N° Siret : 500 715 776 00018

Siège social :
Framasoft
Chez T. CEZARD
5, Avenue Stephen Pichon
75013 PARIS

Pour nous contacter : cliquez ici

Directeur de la publication

Monsieur Alexis KAUFFMANN, Président

Hébergeur

CITIC74
Bâtiment le Salève 1
Site d’Arcahmps
74160 ARCHAMPS

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Framasoft ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites du réseau Framasoft, notamment pour l’inscription à des événements par le biais de formulaires en ligne. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites du réseau Framasoft le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.framasoft.org n’est :
collectée à l’insu de l’utilisateur
publiée à l’insu de l’utilisateur
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Framasoft :
un courrier électronique en utilisant le formulaire de contact
un courrier à l’adresse du siège de l’association (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site Framasoft. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Ce Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par le Framasoft. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Framasoft ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

À la une !

Firefox : et 1, et 2, et 3.0 !

L'actualité du libre :

Framasoft needs you !

Vous trouverez ici une liste de logiciels qui ont fait acte de candidature et qui n’attendent que vous pour réussir avec brio l’examen d’entrée dans notre annuaire.