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  • Auteur : Sébastien Wald
  • Date : 2 août 2006 (2 août 2006)
  • Licence : Creative Commons BY-NC-ND link_license

Une histoire de consommateur

Alors que la commission européenne vient de condammer Microsoft pour abus de position dominante, il reste quasiment impossible d’acheter un ordinateur (encore plus s’il s’agit d’un ordinateur portable) sans logiciel et sans système d’exploitation.

Cette situation qui est dénoncée depuis plus de dix an par des associations de consommateurs (dont essentiellement le groupe Détaxe) est inchangée, malgré les réponses de ministres allant dans le sens de ces associations et les réponses de la DGCCRF allant également dans le sens de ces associations.

Framasoft s’associe à l’action du groupe Détaxe en diffusant le récit d’un consommateur qui a décidé de contester cette situation. Voici donc l’histoire d’un membre du groupe Détaxe.

Je vais ici vous raconter mon parcours, celui d’un consommateur d’abord naïf qui recherchait avant tout un produit adapté à ses besoins. Puis, au fil de mon récit, je vais vous montrer comment ceci est devenu au jour d’aujourd’hui un combat éthique, économique ou législatif (selon les personnes). Ce combat est soutenu par beaucoup d’individus d’horizons différents dont une partie se trouve parmi les signataires de la pétition Racketiciel.info.

Commençons. Fier d’avoir économisé une somme assez importante, je me mis en quête d’un ordinateur qui corresponde à mes besoins. D’abord conscient d’être obligé de me déplacer régulièrement, je me suis dirigé plutôt vers l’achat d’un portable que je pourrai ainsi emmener lors de mes déplacements. Aussi, le choix des pièces ne pouvaient être anodin car mon système d’exploitation est GNU / Linux [1]. Toute machine ne faisait pas l’affaire.

Je parcours donc les magasins à la recherche d’un ordinateur qui remplisse tous les critères que j’avais établi. Mon choix s’est arrêté sur un ordinateur d’une grande marque qui contenait un chipset NVIDIA (parfaitement gérée aujourd’hui par GNU / Linux) et 512 Mo de RAM et l’affiche me garantissait 3H d’autonomie ce qui était plus que suffisant... J’interpelle donc la vendeuse pour lui demander si je pouvais avoir la liste de l’ensemble des logiciels composant la machine ou encore les contrats de licence [2] de ces derniers. La vendeuse, bien embêtée, me dit que ce n’est pas possible, qu’il faut ouvrir la boîte. J’ai pensé que je pourrais remettre cette initiative à plus tard bien content de découvrir mon nouveau jouet...

Au premier allumage de l’ordinateur, je découvre que le constructeur a eu la mauvaise idée de fournir avec la machine tout un tas de logiciels dont je n’ai pas besoin. Par exemple, Works 8 est fourni alors qu’OpenOffice.org couvre l’ensemble de mes besoins en traitement de texte. Norton Antivirus est un bon logiciel, diront certains, mais son utilisation est impossible sur mon système car il n’est pas supporté par l’éditeur. La licence de Windows faisait double-emploi avec mon système GNU/Linux.

Me voilà avec un problème auquel je n’avais pas pensé sur les bras : j’ai ici pour plusieurs centaines d’euros de logiciels qui me sont inutiles et dont les licences d’utilisation (quand on arrive à les obtenir) m’interdisent la revente...

Ma première démarche fut donc de contacter le constructeur afin d’obtenir des précisions sur un éventuel remboursement. La réponse du constructeur et les nombreuses autres qui ont suivies cherchaient à me faire avaler que tout ceci était dans mon intérêt. On m’a aussi expliqué au passage que le fait de vouloir jouir de mon ordinateur avec d’autres logiciels que ceux fournis risquait de me faire perdre ma garantie sur mon achat. Ne serais-je même plus propriétaire de mon ordinateur ?

D’abord, on a tenté de me faire croire que les logiciels étaient gratuits. Vous l’aurez compris avec un minimum de bon sens, une partie de ses logiciels appartiennent à un éditeur connu : Microsoft. Et Bill Gates, son dirigeant, ne serait pas devenu l’homme le plus riche du monde en donnant gratuitement son logiciel.

Puis on a essayé de me faire croire qu’ils étaient indispensables au bon fonctionnement de la machine. Seulement voilà, ce qu’ils ignoraient, c’est que j’avais installé une distribution GNU / Linux qui fonctionnait à merveille et que j’utilisais déjà depuis plusieurs semaines. Et les logiciels du constructeur sont encore dans leur emballage plastique au moment où j’écris ces lignes. A moins qu’ils exercent une action bienfaitrice à distance que j’ignore, mon ordinateur semble être en mesure de fonctionner sans ces logiciels.

Ensuite, on m’a dit qu’il était dans mon intérêt d’être en possession de ses logiciels, qu’ils étaient dans l’intérêt du consommateur. Pour ma part, je me retrouve avec un surplus de dépense de quelques centaines d’euros de logiciels que je n’utilise pas et que je ne peux même pas revendre pour amortir le surplus. Ils ont eu bien du mal à me justifier où était mon intérêt (d’ailleurs je ne le vois toujours pas).

Face à ce problème, je me suis donc orienté vers les associations de consommateurs comme l’UFC Que Choisir qui se sont montrés très compétentes mais seulement elles ne pouvaient rien faire au titre de l’association si ce n’est me conseiller juridiquement. Les membres de groupe de discussion Détaxe étaient pour le moment impuissant mais ils avaient entrepris des actions de communication. Pour couronner le tout et ajouter à mon angoisse, la DGCCRF [3], une institution gouvernementale censée protéger les consommateurs semblait ne pas se sentir concernée ou être tout aussi impuissante suivant la personne que j’arrivais à joindre.

J’ai reçu un dernier coup de téléphone d’une secrétaire du constructeur, entre temps, qui m’a proposé le remboursement de ma machine. Je lui ai alors expliqué que cela m’était impossible car j’avais eu beaucoup de mal à trouver un ordinateur qui corresponde à mes besoins et que celui-ci correspondait le mieux à ce que je recherchais. Elle m’a avoué ne pas comprendre une telle obstination. Elle s’est alors emportée et m’a ainsi, puisque la négociation était impossible (sous-entendu étant donné que je voulais pas donner à cette société ce surplus d’argent sans une réelle valeur ajoutée à mon achat), demandé de faire appel à un tribunal.

J’ai été d’abord surpris par cette proposition mais elle s’est révélée être la plus adaptée vu la situation. J’ai donc pris un avocat tout en écrivant mon histoire sur le wiki du groupe de travail de l’AFUL (qui fut fermé suite à des sabotages dans la même période) et entamé des démarches juridiques.

Quelques semaines après la publication des résultats d’une procédure qui aura duré un an, le bilan est lourd. Le juge n’a pas vraiment compris le problème et conclut sur un argumentaire faussé (l’achat justifierait l’acceptation des licences ce qui est faux si on n’a pas pris connaissance de ces derniers etc.). Bref je suis passé à ces yeux pour un empêcheur de tourner en rond. Pourtant, je voulais juste le remboursement des logiciels qui m’ont été imposés (que j’aurais pu retourner). C’est une demande parfaitement légitime qui m’aura coûtée quelques milliers d’euros. Mes moyens financiers, celle d’un particulier aux revenus modestes, ne me permettent pas de continuer la procédure plus en avant. Cependant, je suis devenu maintenant un membre actif du groupe Détaxe et je mettrais mon expérience à contribution. Il est clair qu’on ne peut pas en rester là.

J’en reviens maintenant sur le but du groupe Détaxe et des signataires de Racketiciel.info. Nous ne voulons pas que l’offre se résume à l’achat séparé du matériel et des logiciels comme cela avait été dit. Nous voulons qu’un véritable choix soit proposé aux particuliers. Ceux-ci doivent pouvoir décider des logiciels qui accompagneront leur machine. Les vendeurs donneront des conseils sur la qualité des différents produits. Il faut que le consommateur soit informé avant l’achat (et non obtenir une boîte surprise dont on découvre les constituants comme j’en ai eu la douloureuse expérience).

Dans le cas contraire, la vente est forcée et ceci est une atteinte aux droits du consommateur. C’est aussi une violation du code de la consommation.

Nous ne voulons pas être les victimes d’ententes qui auraient été faites entre éditeurs de logiciels et constructeurs.

Pour que les choses aboutissent, il faudrait alerter les élus sur ces problèmes comme on l’a fait pour la DADVSI. De même, il faudrait informer l’ensemble des consommateurs qu’en matière de logiciels, il y a un choix réel et qu’il suffit de faire un minimum de recherche et/ou d’information.

Avant tout, vous pouvez nous aider en signant notre pétition. C’est un premier pas qui, multiplié par le nombre de signataires, est un pas de géant. Sinon, inscrivez-vous sur notre liste (detaxe@aful.org) et faisons en sorte que cette histoire ne se reproduise plus à l’avenir.

[1] Les constructeurs ne fournissant que rarement les logiciels nécessaires au bon fonctionnement des composants pour GNU/Linux

[2] Les contrats de licences sont les contrats vous permettant d’utiliser les logiciels que vous avez acquis

[3] Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

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